PRÉFET DE LA REGION BRETAGNE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ARRÊTÉ portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles Le Préfet de la région Bretagne Préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le traité sur l’Union Européenne et les traités instituant les communautés européennes ;Vu le code du commerce ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code du travail ;Vu l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles ;Vu la loi n°99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance 45-2339 du 13
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de la région et
à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n°2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles
Vu l’arrêté du 29 juin 2000 modifié par l'arrêté du 24 juillet 2008 relatif aux modalités de
Vu l’arrêté du Préfet de région en date du 31 mai 2011 fixant la composition de la
Commission consultative régionale des licences d’entrepreneur de spectacles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2011 portant délégation de signature à M. François
ERLENBACH, directeur régional des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2011 portant subdélégation à des fonctionnaires de la
direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l’avis de ladite commission dans sa séance du 17/01/13 ;
Article 1er : Les licences d’entrepreneur de spectacles vivants, valables pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, sont attribuées à :
Monsieur REVERT DE CALAN PhilippeMAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE TREGUNCLe Sterenn 29910 TREGUNCExploitant de lieu 1-1029008« Le Sterenn »Producteur de spectacles 2-1029010Diffuseur de spectacles 3-1029011
Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose de deux mois pour déposer un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux. Dans ce dernier cas, il devra saisir le tribunal administratif de Rennes. Article 3 : Les licences peuvent être retirées en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique. Article 4 : La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires culturelles de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la préfecture de la région Bretagne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
le directeur régional des affaires culturelles
Pour le directeur régional des affaires culturelles
le directeur régional adjoint des affaires culturelles
Animal Health Product Companies’ Recommendations to Meet Japanese MRL Requirements of U.S. Pork Data Provided by the National Pork Board Date that these data were last updated: 8/1/2008 9:25:32 AM These data will be updated each time more information is provided by animal health-product companies. Please go to pork.org to check for the latest information. Product (Trad
AFTERNOON SHOW RUNNING ORDER – ACT ONE 1. Everybody’s Free – Jamie’s Intermediate Contact Improv 1. Tribal Fairytale – Sam’s Sr Modern Production Thurs 2. That’s the Way We Rol - Maggie’s Mon Jr Tap 5:15-6:15 2. Otis - Jamie’s Sr Rec Hip Hop Fri 8-9 3. Half Way Down the Stairs - Annie’s Solo (Sam) 3. Count on Me - Step R’s Beg Lyr Fri 7-8 4. Talk Show Host - Jamie’s