2b – la mission de maitrise d’oeuvre

II-OP-2 – LA MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE DEFINITION DE LA MISSION
En bâtiment, pour une construction neuve, la mission confiée au Maître
ATTENTION !
d’Oeuvre doit correspondre au moins à la totalité de la mission dite « missionde base » qui couvre l’ensemble de la conception et du contrôle des travaux, de l’esquisse jusqu’à la réception des travaux.
contenu de la mission de baseest différent pour les travauxd’infrastructure.
En infrastructure, il n’y a pas de mission de base obligatoire. Le Maître
d’Ouvrage peut confier certains éléments de mission à un prestataire extérieuret en conserver certains en interne. Le Maître d’Ouvrage a la possibilité deconfier à la Maîtrise d’Oeuvre une mission complète analogue à la mission debase telle que définie pour le bâtiment.
CONTENU DE LA MISSION
Î Bâtiment neuf
Î Infrastructure
REMUNERATION
REMUNERATION
DE MISSION
DE LA MISSION
DE MISSION
DE LA MISSION
Nota : Ce tableau correspond à une mission de base sans études Nota : Pour une « mission témoin » égale à 100%. Les points indiqués n’ont qu’une valeur d’ordre de grandeur et peuvent très source : dictionnaire permanent de la construction sensiblement varier selon la nature et le volume des opérations.
• Loi n°85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) • Le décret n°93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre • L’arrêté du 21/12/1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiée par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé CONSEIL GENERAL DES YVELINES – DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME – SERVICE DES CONTRATS / MAJ 01-03-2004 Î Réhabilitation
Pour les opérations de réhabilitation, l’élément Esquisse est remplacé par un élément Diagnostic (DIA), qui ne fait pas partie de la
mission de base et peut être traité séparément du marché de Maîtrise
d’Oeuvre. Le Diagnostic vise à établir un état des lieux, à vérifier la
compatibilité entre le programme et le bâtiment (surfaces, volumes, état de
conservation) et à établir une estimation financière de l’opération. Les
conclusions de l’étude de Diagnostic permettront au Maître d’Ouvrage de
prendre la décision de réhabiliter ou non le bâtiment et dans quelles
conditions.
DEFINITION DES PRINCIPALES ETAPES DE CONCEPTION
¾ Définition de l’Esquisse (ESQ) : C’est la réponse au programme.
Elle peut servir de base de calcul pour l’indemnisation du concours ATTENTION !
de Maître d’Oeuvre. Elle donne l’organisation d’ensemble desopérations et permet de vérifier leur faisabilité par rapport aux contraintes et à l’enveloppe financière.
- solution d’ensemble au programme : parti architectural et
insertion dans le site, solution technique envisagée et - documents graphiques : plans au 1/500 voire 1/200 pour les
- estimation financière : compatibilité avec l’enveloppe financière
annoncée dans le programme (avec les justificatifs du mode de ¾ Définition de l’Avant-Projet Sommaire (APS) et de l’Avant-Projet
Définitif (APD) : Ils précisent l’aspect extérieur, les dimensions des
locaux, les dispositions constructives retenues et vont permettre
d’établir l’estimation du coût des travaux et le calendrier prévisionnel
de réalisation.
a) l’Avant-Projet Sommaire (APS)
- composition générale de l’ouvrage en plan et en volume
(volumes intérieurs et aspects extérieurs) avec les dispositionstechniques à envisager, les surfaces des différents espaces, - un calendrier de réalisation,
- documents graphiques : plans au 1/200 et 1/100 pour les
- estimation financière
prévisionnel des travaux (avec les justificatifs du mode decalcul), - résultats des études complémentaires,
- rapport du contrôleur technique.
b) l’Avant-Projet Définitif (APD)
ATTENTION !
- composition précise de l’ouvrage en plans, coupes et
façades, aspects et dimensions de l’ouvrage avec le système
constructif, ses dimensions indicatives et les matériaux préconisés ainsi que les solutions techniques et d’équipement - respect des différentes réglementations, notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, - arrêt définitif du programme,
- documents graphiques : plans au 1/100 et au 1/50 pour les
- estimation financière
prévisionnel des travaux en lots séparés (avec les justificatifsdu mode de calcul), ¾ Définition du Projet : Le projet définit complètement l’ouvrage et ses
caractéristiques techniques, l’estimation est établie par corps d’état,sur la base d’un avant-métré (échelle des plans : 1/50e et détailsvariant de 1/20e à 1/2).
¾ Définition de l’Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) :
l’assistance apportée au Maître d’Ouvrage pour la passation du
contrat de travaux a pour objet de préparer, s’il y a lieu, la
sélection des candidats et d’examiner les candidatures obtenues ;
d’analyser les offres des entreprises, de préparer les mises au
point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le
Maître d’Ouvrage.

¾ Définition du VISA
: lorsque les études d’exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises, leMaître d’œuvre s’assure que les documents qu’elles ont établisrespectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivreson visa.
¾ Définition de la Direction d’Exécution des Travaux (DET) : la
direction de l’exécution du ou des contrats de travaux vérifie que
les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de
réalisation respectent les dispositions des études effectuées, qu’ils
sont conformes au contrat ; elle organise et dirige les réunions
de chantier, vérifie les demandes d’acompte présentées par les
entreprises et assiste le Maître d’Ouvrage en cas de différend
que le règlement ou l’exécution des travaux.

¾ Définition de l’Assistance aux Opérations de Réception
(AOR) : l’assistance apportée au Maître d’Ouvrage lors des
opérations de réception et pendant la période de garantie de
parfait achèvement, a pour objet d’organiser les opérations
préalables à la réception de travaux, d’assurer le suivi des
réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur
levée, de procéder à l’examen des désordres désignés par le
Maître d’Ouvrage, de constituer le dossier des ouvrages exécutés
nécessaires à leur exploitation.
LES MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Î L’élément de mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et
Coordination du chantier)
L’élément de mission OPC n’est pas un élément de la mission de
base, toutefois, pour des opérations moyennes, et sauf cas
particulier, le Maître d’Ouvrage a intérêt, ne serait-ce que par
mesure de simplification, à en confier l’exécution au Maître
d’Oeuvre s’il dispose des compétences et références nécessaires.
Dans ca cas, l’élément OPC sera intégré au marché de Maîtrise
d’Oeuvre et fera l’objet d’une rémunération spécifique.
Î Etudes d’exécution (EXE)
Sauf recours à une technique de construction très particulière, leMaître d’Ouvrage a intérêt à confier au Maître d’Oeuvre les étudesd’exécution. L’équipe de conception doit être composée enconséquence : architecte et bureau d’études techniques.

Source: http://www.fbing.fr/documents/MISSIONS_BET_-_LOI_M.O.P_-_2011_-_2012.pdf