Decalan

Voici les principaux extraits de l’interrogatoire de Dominique de
Calan par le juge Roger Le Loire, le 14 mai 2008.
LE JUGE: Quel a été votre parcours et quelles ont été vos
fonctions au sein de l’UIMM ?
DOMINIQUE DE CALAN : En 1987, j’ai été recruté par un
chasseur de têtes pour exercer les fonctions de directeur de la
formation au sein de l’UIMM. J’ai été nommé secrétaire général
adjoint en 1989 ou 1990, je ne me souviens pas de la date exacte, et
j’ai été nommé directeur général-adjoint au moment où Denis Gautier-
Sauvagnac a rejoint l’UIMM en 1994. J’ai exercé ces fonctions
jusqu’à aujourd’hui et je suis mis en dispense d’activité à compter du
1er juin prochain, actuellement soldant mes congés payés. Je n’ai plus
aucune fonction au sein de l’UIMM et je n’ai plus aucun mandat
découlant desdites fonctions depuis le 18 avril.
Pourquoi ?
Cela est dû à ma mise en examen dans ce dossier. L’UIMM a estimé
que la médiatisation de cette affaire empêchait une bonne réalisation
de mes responsabilités. J’ai donc signé avec eux un accord de dispense
d’activité jusqu’à ma retraite, le jour de mes 65 ans, le 6 mai 2012.
Je suis surpris de la réaction de l’UIMM à votre égard dans la
mesure où l’UIMM ne s’est pas constituée partie civile dans cette
affaire. Qu’en dites-vous ?
Je pense que l’UIMM a subi de fortes pressions. Je déplore cette
situation mais je l’ai acceptée et je ne vous cache pas que ça a été
pour moi une épreuve difficile. J’ai donc perdu mes mandats, moitié
Medef, moitié UIMM, concernant l’AFPA, l’AGIRC, tous les
mandats universitaires. Je n’ai gardé que mes mandats personnels,
Altran et Nexter.
(…)


Lors de votre audition du 16 octobre 2007, vous avez aussi repris
le terme de « fluidification sociale de notre pays ». Qu’entendez-
vous par là ?
Je crois que la France est un pays qui souffre de la faiblesse des corps
intermédiaires, ce qui freine la diversité nécessaire à notre économie
et j’ai la conviction que si on veut moins d’Etat, il faut plus de
partenaires sociaux, et qu’il est donc nécessaire d’avoir notamment
des syndicalistes et un secteur associatif fort. Or, il n’existe pas ou peu
de formations, en dehors de la CGT à ma connaissance, qui forment
ses militants à la négociation, à la communication, aux relations
publiques, que sais-je ?. Il est donc nécessaire d’aider ces corps
intermédiaires. Nous ne pourrons avoir un droit social diversifié
correspondant aux réalités de chaque métier qu’avec des conventions
collectives librement négociées, et pour cela il faut des partenaires
crédibles, puissants et formés.

Si je traduis ce que vous venez de nous dire, on peut penser que la
destination des espèces versées par Denis Gautier-Sauvagnac était
pour les syndicats et pour certaines associations. Etes-vous
d’accord ?
Il n’y a que lui qui peut vous le dire, mais je n’exclus pas votre
hypothèse.
Est-ce que la fluidification sociale accompagnée de versements en
espèces nécessite une sélection des syndicats et associations avec
leur proximité politique ou est-ce que ces versements se faisaient
sans distinguo ?
A ma connaissance, en dehors des extrêmes, toute association
favorisant l’émergence de l’économie de marché pouvait demander à
Denis Gautier-Sauvagnac qui lui donnait ou pas, je n’en sais rien, des
aides ou des subventions. Qu’il y ait eu après la guerre une volonté
anti-communiste, c’est possible, mais en tout cas pas depuis que je
suis à l’UIMM.
Si je comprends bien, la CGT pourrait faire partie des
bénéficiaires. Qu’en dites-vous ?
En tout cas, je ne vois pas pourquoi elle serait a priori exclue.

Faisait-elle partie des bénéficiaires jusqu’en 2007 ?
Je ne sais pas. Seul Denis Gautier-Sauvagnac avait la responsabilité de
ces aides, mais je vous ai déjà dit que je ne l’exclus pas.
(…)

Vous avez indiqué que les organismes qui participent à la
régulation sociale sont : « Les associations, les partenaires sociaux,
les intellectuels, les médias, les pouvoirs publics bien évidemment,
etc… ». Est-ce à dire que tous ces organismes ont pu bénéficier à
un moment ou à un autre des sommes versées par Denis Gautier-
Sauvagnac?
Les pouvoirs publics, je ne vois pas comment, mais les autres, c’est
possible.
(…)

Concernant les syndicats, comment évaluiez-vous leurs besoins ?
D’abord, ce n’est pas moi, c’est Denis Gautier-Sauvagnac qui le
faisait, et comme il l’a dit à plusieurs reprises, il était sollicité par
certains.
(…)

Et comment Denis Gautier-Sauvagnac pouvait-il aider face à ce
problème ?
Comme je vous l’ai dit, je ne suis pas à la place de Denis Gautier-
Sauvagnac et on peut supposer qu’il a toujours aidé tous ceux qui
contribuaient à la prise en compte de l’économie de marché dans notre
pays.
Y avait-t-il un contrôle de Denis Gautier-Sauvagnac sur
l’utilisation de l’argent qu’il donnait par exemple aux syndicats ?
D’abord je n’ai pas dit qu’il donnait aux syndicats et en supposant
qu’il le fasse, il jugeait les résultats en tant qu’expert qu’il était et qu’il
est de la situation sociale dans notre pays.
Pouvez-vous nous dire si certains parlementaires ou leurs
assistants, comme il est dit dans le dossier, dans le cadre d’un
lobbying, ont pu être approchés par DGS et bénéficier de ces
subventions ?
J’étais le principal « lobbyeur » de l’UIMM en matière d’emploi, de
formation, d’éducation et de retraites pour l’UIMM. J’étais donc en
contact avec les ministres, les députés, les sénateurs et tous leurs
collaborateurs à l’Assemblée nationale et surtout les permanents des
groupes parlementaires qui comme vous le savez ont une énorme
influence dans la préparation des lois. A ma connaissance, aucun
d’entre eux n’a touché le moindre centime, et en tout cas je n’ai jamais
utilisé ce moyen dans ma politique d’influence. Je préférais les
dossiers et l’appui des syndicats de ma branche quand j’avais réussi à
les convaincre. Dans ce travail, j’ai constaté à nouveau le manque de
compétence de tous ces collaborateurs sur l’économie de marché.
Cette conviction a été renforcée par mon mandat de conseiller
régionale de Bretagne où j’avais été sidéré de l’insuffisante prise en
compte de l’économie par les collègues de la majorité régionale de
l’époque. J’avais donc suggéré que le Medef et l’UIMM obtiennent de
la Loi l’autorisation de mettre à disposition des parlementaires des
salariés de l’UIMM pour leur apporter cette connaissance. Cette
pratique est considérée comme suspecte aujourd’hui. J’espère qu’un
nouveau gouvernement aura le courage d’autoriser cette forme de
lobbying qui bien entendu nécessite un minimum d’encadrement
réglementaire. Ma proposition n’a pas été retenue et je dois dire que
les dernières élections ont encore montré que les hommes et les
femmes d’entreprises sont malheureusement toujours aussi mal
représentées au parlement, que ce soit au sénat ou à l’assemblée
nationale.
(…)


Denis Gautier-Sauvagnac a déclaré lors d’une de ses dépositions,
le 28 novembre 2007, qu’il vous confiait chaque année 30 000
euros en espèces, que vous remettiez ensuite à des organismes en
liaison avec la vie universitaire. Est-ce exact et à quel moment de
l’année remettiez-vous ces sommes aux bénéficiaires?
C’est exact. L’UIMM a toujours à ma connaissance souhaité une
évolution des liens entre l’université et le monde de l’entreprise (…)
Contrairement à ce que j’ai pu lire dans la presse, il ne s’agit pas d’un
syndicat dit de droite. J’étais donc le facteur le plus discret car je
rencontrais ces personnes dans l’exercice de mes mandats tout à fait
naturellement, notamment au conseil supérieur de l’enseignement et
de la recherche où toutes les parties sont représentées. (…)
Je remettais donc aux personnes que me désignait Denis Gautier-
Sauvagnac les aides sus-citées. Quant à vous donner leur nom, c’est à
Denis Gautier-Sauvagnac d’en prendre la responsabilité. Comme je
l’ai dit aux policiers, ils étaient moins de dix, car il n’y a pas plus de
syndicats d’étudiants et d’enseignants représentatifs. Et en vous disant
que je les rencontrai au CNSER, vous pouvez faire la liste vous-même
si vous le souhaitez. C’était toujours en décembre ou en janvier, c’est-
à-dire au milieu de l’année universitaire. Vous conviendrez que ces
sommes sont bien modestes, mais remplacer une photocopieuse,
remettre en ordre un local saccagé, sont des choses qui m’apparaissent
bien utiles. Il appartiendra à Denis Gautier-Sauvagnac de vous en dire
plus s’il le souhaite. Pour ma part, je pense que cette mission rentre
bien dans le cadre des attributions de l’UIMM et je me félicite de la
loi sur l’autonomie des universités et je pense que l’UIMM y a
contribué.
Vous avec parlé de moins d’une dizaine de bénéficiaires.
30 000 euros divisés par dix, ça fait 3 000 euros. Cela
correspondrait-il à peu près à l’aide pour chacun des
bénéficiaires ?
Je n’en sais rien mais je constate que 3 000 à 5 000 euros, qui
correspondent aux sommes auxquelles vous faites allusion, ne sont pas
du tout négligeables pour une association universitaire.
Effectivement, à la cote D 328-1 figure l’article du JDD dont le
journaliste parle d’un syndicat de droite. Pour ce qui vous
concerne, vous faites allusion à des associations ou syndicats qui
ne seraient pas anti-patronaux. Peut-on éliminer les associations
ou syndicats universitaires de gauche ?
Je n’éliminerais personne, sauf bien entendu les extrêmes. Dans les
milieux universitaires, on m’a toujours reproché plutôt mes amitiés à
gauche qu’à droite, bien que mes engagements personnels soient
différents. J’ai toujours été un pragmatique, j’ai toujours travaillé avec
tous ceux qui étaient ouverts, quelles que soient leurs tendances
politiques. Je pourrais citer des hommes avec qui nous avons fait un
travail remarquable, un à droite, et deux à gauche : Dominique
Antoine, l’actuel conseiller de l’Elysée, le professeur Descombs, qui a
été longtemps le directeur de l’enseignement supérieur, notamment
sous Jack Lang, et Christian Forestier, directeur du cabinet de M.
Lang. Je précise pour qu’il n’y ait pas d’amalgame, que ces trois-là
n’ont jamais rien touché et c’est notamment avec eux que l’on a fait
toutes les lois sur l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, le
fameux bac professionnel en trois ans qui mobilise actuellement les
étudiants, le LMD, etc… L’UIMM n’a aucun tropisme avec les
universitaires de droite.
L’UNEF et l’UNI pourraient par exemple faire partie des
bénéficiaires, qu’en dites-vous ?
Pourquoi l’UNEF-ID ? Pourquoi pas les FAGE ?
Matériellement, leur remettiez-vous cela dans des enveloppes ?
Oui, c’est exact.
Avez-vous uniquement repris le flambeau de la remise d’argent à
des organismes sociaux qui en bénéficiaient ou avez-vous eu
personnellement à remettre à de nouveaux bénéficiaires ?
Je ne sais pas, c’est Denis Gautier-Sauvagnac qui désignait les
bénéficiaires.

Comment abordiez-vous les bénéficiaires concrètement ?
Pour répondre à votre question, c’étaient des gens qui étaient déjà au
courant et qui attendaient la lettre du facteur.
Denis Gautier-Sauvagnac vous remettait-il les enveloppes en
même temps le même jour ?
De mémoire oui, de même qu’il m’arrivait de lui rendre en dépôt dans
son coffre si je n’avais pas rencontré en temps utile le bénéficiaire.

Source: http://www.mediapart.fr/files/DeCalan.pdf