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Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2013
Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2013 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère de l'Économie
et des Finances
Institut national
de la statistique
et des études
économiques
18, boulevard AdolphePinard75675 Paris cedex 14Tél. : 01 41 17 50 50 Tableau 1 - Population des arrondissements et des cantons. 56-1 Directeur de la
publication
Jean-Luc Tavernier
INTRODUCTION
1. Liste des tableaux figurant dans ce fascicule
Tableau 1 - Populations des arrondissements et des cantons Tableau 2 - Populations des communes, classées par ordre alphabétique 2. Définition des catégories de la population1
Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 fixe les catégories de population et leur composition.
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la
commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements
pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes
résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre
commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, dufait de leurs études, dans la commune ; les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans unecommunauté d'une autre commune ; la communauté faisant partie de la liste suivante: services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissementssociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;communautés religieuses ;casernes ou établissements militaires ; les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de lacommune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ; les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et nonrecensées dans la commune.
La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
1 Pour plus de précisions, il est possible de consulter le texte du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 sur le site internet insee.fr à la rubrique Recensement de la population.
Les définitions des nouvelles populations légales ont évolué par rapport à celles en vigueur lors du
recensement de la population de 1999.
Les principaux changements affectant les définitions des populations sont les suivants : Il n’y a plus de différence entre les notions de population municipale et de population sans doublescomptes.
La nouvelle définition de la population municipale est proche de l’ancienne à l’exception : des étudiants majeurs vivant dans un établissement d’enseignement situé dans la commune maisayant leur résidence familiale dans une autre commune : ils sont désormais comptés dans lapopulation municipale de la commune d’études et, s’ils ont moins de 25 ans, dans la populationcomptée à part de la commune de résidence familiale ;des militaires logés dans un établissement d’enseignement militaire, dans une caserne, un quartier,une base ou un camp militaire : ils sont désormais comptés dans la population municipale de lacommune sur laquelle est située cette structure et dans la population comptée à part de la communede leur résidence familiale lorsqu’ils en ont une ;des personnes détenues dans un établissement pénitentiaire de la commune qui sont désormaiscomptées dans la population municipale ;des étudiants mineurs logés dans la commune, dans une cité universitaire, un foyer d’étudiants ouhors communauté, et ayant leur résidence familiale dans une autre commune : désormais ils ne sontplus comptés dans la population municipale de la commune mais dans la population comptée à part .
La population comptée à part est affectée de façon symétrique par les changements évoqués plus hautconcernant la population municipale.
Les personnes majeures âgées de 25 ans ou plus ayant leur résidence familiale sur le territoire de lacommune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ne sont plus comptées dans lapopulation comptée à part de la commune de leur résidence familiale. Elles ne sont donc plus comptéesdans la population totale. C’est le seul changement notable affectant cette dernière, les autrescorrespondant à des transferts entre population municipale et population comptée à part.
Pour en savoir plus : « Le recensement de la population » sur le site insee.fr.
3. Notes relatives à l’interprétation des tableaux 1 et 2
Date de référence
La date de référence statistique des populations indiquées dans les tableaux 1 et 2 est le 1er janvier 2010.
Limites territoriales
Les populations indiquées dans les tableaux 1 et 2 correspondent aux communes, cantons, arrondissementsexistant au 1er janvier 2012 dans les limites en vigueur à cette date.
Au tableau 1, les chiffres figurant dans la colonne « CODE » sont les numéros attribués par l’Insee à chaquearrondissement (un chiffre) et à chaque canton (deux chiffres) au sein du département.
Ces numéros se retrouvent dans le tableau 2 et permettent ainsi de déterminer à quels arrondissement et cantonappartient chaque commune ou fraction cantonale de commune. Ils sont suivis d’un nombre à trois chiffres qui est lenuméro de la commune au sein du département.
Ces codes sont publiées dans le Code officiel géographique dont la dernière édition, à jour au 1er janvier 2012, estdisponible sur le site insee.fr. L’historique des communes depuis 1943, qui permet de connaître les modificationsdes limites territoriales, est également disponible sur le site.
Communes associées et fractions cantonales
En application de la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et les regroupements de communes, un certainnombre de communes, résultant de fusions réalisées depuis cette date, comportent une ou plusieurs «communesassociées».
Ces communes associées sont mentionnées dans le tableau 2, après les communes dont elles font partie, avecindication de leurs populations totale, municipale et comptée à part.
Un certain nombre de communes, en général les plus peuplées, sont découpées en fractions cantonales. Letableau 2 restitue les populations légales des différentes fractions cantonales des communes concernées ainsique le total.
La population d’une fraction de commune est la population municipale calculée pour cette fraction de commune.
Ensemble de communes
Conformément au décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 : La population totale d’un ensemble de communes est la somme des populations totales des communes qui leconstituent.
La population municipale d’un ensemble de communes est la somme des populations municipales des communesqui le constituent.
Nombre de communes
Le nombre de communes de chaque canton et arrondissement est donné au tableau 1. Lorsque, dans undépartement, le territoire d’une commune est réparti entre plusieurs cantons, celle-ci compte pour une unité dansle nombre de communes de chacun de ces cantons, mais ne compte que pour une unité dans le nombre decommunes de l’arrondissement et du département. Cela explique que le nombre de communes d’unarrondissement (ou du département) ne soit pas toujours le total des nombres de communes des cantons leconstituant.
56 - DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Tableau 1 - Populations légales des arrondissements et des cantons en vigueur à compter du
1er janvier 2013 - date de référence statistique : 1er janvier 2010 Population
ARRONDISSEMENTS ET CANTONS
municipale
Arrondissement de Lorient
Arrondissement de Pontivy
56 - MORBIHAN
Tableau 1 - Populations légales des arrondissements et des cantons en vigueur à compter du
1er janvier 2013 - date de référence statistique : 1er janvier 2010 Population
ARRONDISSEMENTS ET CANTONS
municipale
Arrondissement de VANNES
TOTAL DU DEPARTEMENT
56 - MORBIHAN
Tableau 2 - Populations légales des communes en vigueur à compter du 1er janvier 2013 - date
de référence statistique : 1er janvier 2010 Population
COMMUNES
Cléguérec
56 - MORBIHAN
Tableau 2 - Populations légales des communes en vigueur à compter du 1er janvier 2013 - date
de référence statistique : 1er janvier 2010 Population
COMMUNES
Le Faouët
La Gacilly
Grand-Champ
Guémené-sur-Scorff
Hennebont
56 - MORBIHAN
Tableau 2 - Populations légales des communes en vigueur à compter du 1er janvier 2013 - date
de référence statistique : 1er janvier 2010 Population
COMMUNES
Josselin
Lanester
Locminé
Malestroit
56 - MORBIHAN
Tableau 2 - Populations légales des communes en vigueur à compter du 1er janvier 2013 - date
de référence statistique : 1er janvier 2010 Population
COMMUNES
Muzillac
Le Palais
Ploemeur
Ploërmel
56 - MORBIHAN
Tableau 2 - Populations légales des communes en vigueur à compter du 1er janvier 2013 - date
de référence statistique : 1er janvier 2010 Population
COMMUNES
Pluvigner
Pont-Scorff
Port-Louis
Questembert
Quiberon
La Roche-Bernard
Rochefort-en-Terre
Saint-Jean-Brévelay
56 - MORBIHAN
Tableau 2 - Populations légales des communes en vigueur à compter du 1er janvier 2013 - date
de référence statistique : 1er janvier 2010 Population
COMMUNES
La Trinité-Porhoët
TOTAL DU DEPARTEMENT

Source: http://www.caue56.fr/fichiers/presentation/insee_population_dep56_2013.pdf