DÉpartement

SEANCE DU 3 FEVRIER 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE

A l’occasion de cette séance, Monsieur ALLOUCH, Conseiller Municipal, a fait un
point sur l’avancement des travaux de la mission de recherche des victimes de
l’amiante qu’il pilote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,

le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2009. connaissance :
des décisions n°1384, 1402, 1405, 1423, 1429 à 1500 inclus concernant : le prêt à titre gratuit d’une exposition « Les livres, c’est bon pour les bébés » présentée du 18 novembre au 16 décembre 2010 au Foyer Club André Romand et à la bibliothèque Elsa Triolet (le Département de la Seine-Saint-Denis), la suppression de la régie d’avances du Service Protocole, les conventions et avenants relatifs à la location temporaire de logements dépendant du patrimoine communal, la mise à disposition de l’ADIL 93, de locaux communaux, à titre gratuit, pour la mise en place de permanences d’information, d’aide et de conseil sur toutes les questions liées au Logement, l’institution d’une régie et d’une sous-régie de recettes temporaires pour la patinoire, l’institution d’une régie de recettes et d’avances au Club Loisirs Balagny, la construction de columbariums de modèle « Harmonie » (Société SANSONE), la prestation d’expertise et d’assistance à la mise en œuvre d’une nouvelle politique tarifaire des services publics (Cabinet Territoires et Conseil), les contrats relatifs à l’acheminement du courrier : « DESTINEO ESPRIT LIBRE », « ECOPLI », « AFFRANCHIGO LIBERTE » et « COMPTE CLIENTS », au titre de l’année 2011 (LA POSTE), l’acceptation du don, par un particulier, d’un orgue en faveur du Conservatoire de Musique et de Danse à Rayonnement Départemental, la reprise de jouissance des baux d’habitation signés par l’ancien propriétaire avec les locataires occupants suite à l’acquisition par la commune de l’immeuble sis 3 rue Julien Mira, la délégation d’exercice du droit de préemption urbain, au profit de l’EPFIF (Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France), sur deux biens immobiliers situés 30 et 32 rue de Sevran, le prêt d’une moto par la concession « Paris Nord Moto », dans le cadre du Téléthon 2010, pour l’organisation de parcours à moto à destination des enfants, les conventions relatives à la vérification périodique des installations électriques : dans différents bâtiments communaux (Société DEKRA), au Groupe Scolaire Ambourget Primaire I et II (QUALICONSULT), au Groupe Scolaire André Malraux Primaire et Maternel (QUALICONSULT), au Multi-Accueil Collectif « Grande Nef » (QUALICONSULT), le prêt à titre gracieux de l’exposition « Le Monde d’Idéal » du 2 novembre 2010 à juin 2011 au profit du Département de la Seine-Saint-Denis, l’acquisition d’un mammographe (Société GE Healtheare), la réalisation d’emprunts de 5 000 000 € et de 13 000 000 € destinés à financer le programme d’investissements de l’année 2010 (Caisse d’Epargne), le contrat relatif à la vérification périodique de l’état de conservation d’un gradin motorisé au Cap (Société APAVE), les missions de coordination « Sécurité et Protection de la Santé » concernant les aménagements de : la rue Charles Dordain (Société CSET), les prestations de consultations juridiques gratuites à l’intention des Aulnaysiens, au titre de l’année 2011 (Maître BOUSSAC-COURTEY), les avenant n°1 et 2 au contrat « multirisques bâtiments communaux » pour les mises en garantie de matériels installés sur la commune : le barnum, du 5 août au 12 septembre 2010 (Société ALLIANZ), deux écrans géants, du 11 juin au 11 juillet 2010 (Société ALLIANZ), la convention de mise à disposition de locaux à titre précaire et gracieux (Association EMJF), la consultation juridique de Maître FERIGNAC du Cabinet ADDEN avocats, dans le cadre d’une étude liée aux projets d’aménagement de la Commune et de questions diverses en droit de l’Urbanisme, le mandatement du Cabinet ADDEN Avocats pour assurer la défense des intérêts de la Commune dans le cadre du recours contentieux contre le Plan Local d’Urbanisme et ses modifications, la fourniture de matériels informatiques et de télécommunication : lot 12 : commutateurs et coupleurs optiques (Société Net Thelle Informatique), lot 4 : micro ordinateurs portables (Société CFI), le contrat de maintenance matérielle et logicielle de la passerelle de sécurité Internet, à compter du 1er janvier 2011 (Société SCC), la mission DIA L Forum des Associations Ferme du Vieux Pays (QUALICONSULT), l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier sis 46 boulevard de l’Hôtel de Ville, le mandatement du Cabinet Bruno KERN Avocats pour assurer la défense et la représentation des intérêts de la Commune dans le cadre du recours en responsabilité contre l’Etat concernant l’affaire CMMP (Comptoir des Minéraux et Matières Premières), l’organisation d’un spectacle de magie intitulé « Martial et la malle enchantée », le 15 décembre 2010, dans le cadre des activités jeunesse sous le chapiteau (Association Artémuse), la convention portant sur les animations relatives à la découverte des oiseaux entre décembre 2010 et janvier 2011 (Association « Forêts en Aulnoye »), la signature des marchés passés en procédure adaptée concernant : l’organisation du séminaire de la Direction Enfance Jeunesse relatif à la construction du projet de service, du 27 septembre 2010 au 1er octobre 2010 à Abondance (Association HPE), l’acquisition et la pose d’une aire de jeux extérieure au parc Dumont (Société LUDOPARC), les cérémonies des vœux de la Municipalité 2011 : • la location et l’exploitation de matériel son et lumières (Société MAGNUM ZI de la Grande Couture), les animations (Société Pascal MELODY), la réalisation, le montage et le démontage du décor (Société V.O. CONCEPT), la location et l’exploitation de matériel de vidéo projecteurs (Société ULTRAM), la location de matériels barnums, chaises et chauffages (Société COMPACT), les prestations de diffusion de la Scène de Musiques Actuelles « Le Cap » concernant les concerts suivant : • « Les Etrangers Familiers – un salut à Georges Brassens », le 13 novembre 2010 (Producteur délégué : La scène nationale de Sète et du bassin de Thau – Coproducteur : Association des Musiques Ouïr), « Cap au Sahel », le 6 novembre 2010 (Producteur délégué : Villes des Musiques du Monde), « Ronnie Baker Brook », le 16 novembre 2010 (Association Raisin Music), « Fanfare Casbah », le 29 janvier 2011 (SARL SONOTEK), l’organisation de séjours vacances au profit des Seniors, au titre de l’année 2011 (lot n°1 : Société TIBO TOURS – lot n°2 : Société LA CORDEE – lots n°3 et 4 : Société VOYAGES FEELING), l’avenant n°1 relatif aux travaux supplémentaires au marché de modernisation des sanitaires dans différents bâtiments communaux (Lot n°2 : Société SGD GALLO), l’acquisition et la maintenance d’un progiciel de gestion de l’action sociale « AS WEB » (Société GFI PROGICIELS), l’aménagement de la rue des Ormes (Lot n°1 : Société SACER – lot n°2 : Société BENTIN), la construction d’une crèche multi-accueil sis rue de Toulouse (Société COREDIF), les travaux de modernisation des sanitaires dans différents bâtiments communaux – Avenant n°1 (Lot n°3 : Société ETREB), l’assistance et la maintenance pour les logiciels « ERP21 » et « COVERMAT » utilisés par le service Bâtiments (Société CONCEPT DEVELOPPEMENT), les travaux de pompage et de nettoyage de fosses de décantation et de bacs à hydrocarbures (Société CIG), la location d’un démo van avec son matériel type rollers et son matériel de protections rollers, ainsi que la mise à disposition d’une personne d’encadrement, du 13 au 17 décembre 2010 (Société EUROGLISSE), l’aménagement de la rue de l’Esprit (lot n°1 : Société EIFFAGE Travaux Publics IDF/Centre), la réalisation et la réparation de prothèses dentaires – Avenant de prolongation jusqu’au 30 avril 2011 (lot n°1 : Laboratoire ART DENT – lot n°2 : Laboratoire BERTIN), la fourniture et la livraison de produits médicamenteux, de consommables de produits paramédicaux et de matériel médical – Avenant de prolongation jusqu’au 30 avril 2011 (lot n°5 : GACD), la cession du droit d’exploitation du spectacle « Au pays des papas », les 6, 7, 9 et 10 décembre 2010, au sein du chapiteau (W2 Productions), le renouvellement du contrat « POSTEREPONSE NATIONALE » (LA POSTE), les fournitures et les petits matériels pour les Beaux-Arts, les loisirs créatifs et la céramique, au titre de l’année 2011 – 3 lots,
par les délibérations suivantes, A L’UNANIMITE :

la mise à la réforme du matériel informatique, l’exonération totale de l’impôt sur les spectacles, jeux et divertissements pour toutes les manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune, au cours de l’année 2011, l’acquisition à l’amiable de locaux et de biens immobiliers situés : • la mise à disposition, à titre gratuit, de salles municipales au profit de partis politiques, pendant la durée officielle de la campagne des élections cantonales Nord 2011, AUTORISE
la convention de recherche biomédicale avec le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges à effectuer auprès du Multi-Accueil Collectif Jean Aupest, l’avenant n°1 à la convention triennale de coopération culturelle à intervenir avec
le Département de la Seine-Saint-Denis et relatif au programme des actions
retenues pour 2010 et, ACCEPTE l’attribution à la Commune d’une subvention
de fonctionnement de 29 000 €,
les conventions de partenariat 2011 et l’attribution d’un acompte sur subvention pour la période de janvier à avril 2011, aux associations sportives suivantes : Club Municipal Aulnaysien des Sports Athlétiques, le Maire, à lancer les formalités de publicité et d’appel d’offres ouvert concernant les travaux de réhabilitation et de restructuration sur l’ensemble du réseau d’assainissement, dans les différents quartiers de la ville, au titre de l’année 2011 et renouvelable jusqu’en 2014, APPROUVE
la tarification d’un nouvel acte de prothèse dentaire réalisé dans les centres dentaires municipaux se trouvant au CMES PASTEUR et au CMS EMMAUS, suite à la modification de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), la création de l’association « Paris Porte Nord Est » et l’adhésion de la Ville à ladite association, SOLLICITE
une subvention aussi élevée que possible concernant la réalisation de travaux, en été 2011, de réhabilitation du terrain de football stabilisé en terrain synthétique au Stade Vélodrome auprès du Centre National pour le Développement du Sport, du Conseil Régional d’Ile-de-France, du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis incluant une mise à disposition gratuite en faveur des lycées et collèges, et de la Fédération Française de Football, un avis favorable sur les modalités de concertation proposées par le STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France) pour : • le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du Barreau de Gonesse, A LA MAJORITE :

AUTORISE
le Maire, à signer la convention de partenariat 2011 et à l’attribution d’un acompte sur subvention pour la période de janvier à avril 2011, à l’association Football Club Aulnaysien, APPROUVE
le recours à une nouvelle Déclaration d’Utilité Publique de la ZAC des Aulnes au
profit de SEQUANO Aménagement afin d’en réaliser le programme opérationnel et
notamment le pôle de centralité et, AUTORISE SEQUANO Aménagement à
solliciter auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis l’ouverture d’une enquête publique,
la participation aux frais d’extension du réseau électrique nécessaires aux opérations de constructions de : • 3 bâtiments de restauration et 1 bâtiment de distribution à l’angle de la rue Marc Chagall et rue Jacques Duclos (SAS FIMINCO), logements collectifs au 14-16 rue Fernand Herbaut et 2 impasse des Marronniers (Société CONSTRUCTION VERRECCHIA),
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

le vœu, présenté par le Groupe Communiste, demandant le maintien, par l’Agence Régional de Santé, de l’unité de cardiologie interventionnelle de l’hôpital intercommunal Robert Ballanger, L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le jeudi 3 février à 23 h 45.

Source: http://www.aulnay-sous-bois.fr/fileadmin/aulnay-sous-bois/MEDIA/Votre_mairie/Le_conseil_municipal/CR_CM_2011/CRS_3_fevrier_2011.pdf